Prérequis
- Connaissances de base en gestion de projets MOE/PI, contrats et marchés, avec capacités d’analyse financière.
Public ciblé
- Toute personne susceptible de répondre à la commande publique.
Objectifs
- Repérer les circonstances d’une éventuelle rémunération complémentaire
- Réunir et prouver les conditions de la demande de rémunération
- Respecter le formalisme requis
- Prévenir et traiter à l’amiable les situations litigieuses
Programme
1. Qui est là ?
- Parcours, attentes
2. Les textes régissant la rémunération et ses évolutions
- Les CCAG PI et MOE
- Le Code de la Commande Publique
- La Jurisprudence
3. L’évolution du montant du marché de travaux
- Les cas de rémunération des travaux supplémentaires
- L’analogie et les conséquences sur le marché MOE
4. Le principe d’intangibilité de la rémunération du MOE
- L’engagement sur le respect des coûts de construction
- Les seuils de tolérance
5. Les cas d’exception
- L’étude du CCAP de la ville de Lyon
- La Jurisprudence Babel
- L’article 15.3.5 du CCAG
6. Détail des conditions de rémunération complémentaire
- Le cas des prix nouveaux
- Les autres cas jurisprudentiels
7. Cas pratiques de rémunération complémentaire
- Etudes de cas d’expèce
8. Le formalisme de la DRC en cours de marché
- Les délais de la sollicitation
- La teneur de la demande
- Les diverses suites données par le maître d’ouvrage
9. La demande de paiement finale
- Etablissement
- Contestation
10. Quiz final
- Evaluation
- Correction
Inter-entreprises : 450,00 € H.T.
Intra-entreprises : Nous consulter
Diffusion de PowerPoint et QCM d’évaluation.
Études de cas, mise en situation et réflexion en groupe, brainstorming…
Attestation de formation.
Formation accessible aux personnes en situation de handicap