Prérequis
- Connaître la réglementation générale des marchés de travaux ou avoir une pratique préalable dans ce domaine.
Public ciblé
- Responsables marchés, rédacteurs, gestionnaires, maîtres d’œuvre et techniciens impliqués dans l’exécution ou la réception des marchés de travaux.
Objectifs
- Analyser le détail des clauses du CCAG Travaux et leurs conditions concrètes d’application
- Gérer efficacement le suivi d’exécution et la réception d’un marché de travaux
- Identifier les solutions contractuelles aux aléas de chantier et conflits susceptibles d’intervenir au cours de la réalisation des travaux
Programme
1. Appréhender les généralités du CCAG Travaux
- Définition des marchés de travaux et distinction avec d’autres prestations
- Caractère contractuel du CCAG Travaux et champ d’application
- Identification des intervenants : entreprises, maîtres d’œuvre, prestataires intellectuels
- Obligations des parties : maître d’ouvrage (programmation), maître d’œuvre (rôle selon CCAG Travaux et nouveau CCAG maîtrise d’œuvre), autres prestataires (CSPS, contrôleur technique, opérateurs économiques, sous-traitants)
- Protection de la main-d’œuvre, conditions de travail, environnement, propriété intellectuelle et sécurité (nouvelles obligations CCAG Travaux)
- Assurances dans la construction
2. Décrypter les pièces essentielles dans l’exécution des marchés publics de travaux.
- Les pièces contractuelles du marché : administratives, financières, techniques, particulières et générales
- La nouvelle possibilité de rendre contractuels plusieurs CCAG (s’agissant des marchés dits “globaux”)
- Les pièces relatives à l’exécution : les décisions, les ordres de service (nouveauté : la valorisation financière obligatoire des OS relatifs à des travaux supplémentaires ou modificatifs, dits « OS exécutoires ») et les bons de commande dans l’hypothèse d’un accord-cadre
- Les modalités de notification (par voie matérielle ou dématérialisée)
3. Appréhender les prix et le règlement des comptes
- Pièces contractuelles : administratives, financières, techniques, particulières et générales
- Possibilité de rendre plusieurs CCAG contractuels pour les marchés globaux
- Pièces relatives à l’exécution : décisions, ordres de service (valorisation financière obligatoire des OS exécutoires) et bons de commande (accord-cadre)
- Modalités de notification : matérielle ou dématérialisée
4. Gérer les délais et les pénalités de retard
- Les modalités de décompte des délais et la forme des notifications
- Les ordres de service de démarrage (délai de préparation et délai des travaux)
- Le planning prévisionnel en cas d’allotissement
- La prolongation des délais
- L’application – « l’applicabilité » des pénalités pour retard au cas par cas
5. Suivre la réalisation des ouvrages
- La préparation des travaux
- Le choix et la validation des matériaux
- La valorisation des déchets du chantier
- Les plans qualité
- Les études d’exécution et le VISA du maître d’œuvre
- Les dispositions applicables à la vie du chantier (installation, organisation, sécurité et hygiène)
- Les conséquences de l’ajournement et de l’interruption des travaux
- Les documents fournis après exécution (DOE et DIUO) : précision de la typologie des documents
6. Gérer les imprévus et les modifications en cours de travaux
- Dispositifs contractuels des articles 14, 15 et 16 du CCAG Travaux
- Modifications contractuelles : avenants, décisions de poursuivre, clauses de réexamen
- Cas prévus par le Code de la commande publique
- Évolution du marché initial et circonstances imprévues (ex. suspension des chantiers)
- Prestations supplémentaires non prévues (prix nouveaux)
- Changements dans l’importance des natures d’ouvrage
- Gestion des autres imprévus : délais, défaillance d’entreprises, météo
7. Connaître les opérations préalables à la réception – (OPR) – Focus : les 8 points de vigilance pour le MOA
- Formalisme de la procédure
- Contenu du procès-verbal des OPR (formulaire EXE 4)
- Réception tacite en cas de défaillance du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre
- Propositions du maître d’œuvre au maître d’ouvrage (formulaire EXE 5)
8. Maîtriser les opérations de réception
- La décision finale du Maître d’ouvrage (EXE 6) : la (les) réception(s) partielle(s), la réception avec réserves (malfaçons et imperfections), la réception sous réserve du bon fonctionnement des installations (essais et épreuves), la réception sous réserve de l’exécution de prestations non réalisés, la réception avec réfaction
- Les précautions à prendre lors d’une prise de possession en urgence – la mise à disposition des ouvrages
- La levée des réserves
9. Analyser le Décompte Général et Définitif (DGD) et le solde
- Lien entre réception des travaux, levée des réserves et remise du projet de décompte final
- Le Décompte Général et Définitif (DGD et hypothèses de DGD tacite)
- L’approbation ou le rejet par l’entreprise et leurs conséquences potentielles
- Le paiement du solde
10. Identifier les effets de la réception et les garanties
- Les garanties et leur champ d’application : la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale ou de “bon fonctionnement”, la garantie décennale, les hypothèses de dol et/ou de fraude
- Les effets contractuels : le point de départ des garanties, le transfert de la garde de l’ouvrage, les conséquences contentieuses
- La mise en jeu des garanties et ses impacts
- Les vices cachés
11. Gérer la résiliation du marché
- Le cadre de la résiliation
- Analyse des différents types de résiliation et leurs définitions
- Les opérations et le décompte de liquidation suite à résiliation
12. Optimiser le règlement des différends et des litiges
- La mise en demeure
- La procédure aux frais et risques
- Le règlement des litiges
- Les procédures contentieuses
- Le protocole transactionnel
Inter-entreprises : 900,00 € H.T.
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Présentiel ou classe virtuelle : pédagogie active et expositive.
Théorie, démonstrations et mises en pratique via exercices, études de cas et cas pratiques.
QCM d’évaluation noté en fin de session pour validation des acquis. Attestation de formation.
Formation accessible aux personnes en situation de handicap