Prérequis
- Avoir au minimum 10 années d’ expérience professionnelle dans le domaine de l’ingénierie.
- Avoir participé à des missions de maîtrise d’ œuvre.
- Connaître les procédures et les contrats.
- Avoir suivi le Module 1 : Généralités du droit.
Public ciblé
- Professionnels exerçant leur activité dans le secteur « Ingénierie et Études Techniques » relevant des codes NAF concernés par l’arrêté du 19 décembre 2000 modifié.
Objectifs
A l’issue du parcours, le stagiaire sera capable de rédiger des actes et d’effectuer des consultations juridiques à titre onéreux.
Les objectifs pédagogiques de cette formation sont les suivants :
- Répondre aux dispositions de l’arrêté du 1er décembre 2003 pour les activités exercées dans le secteur « Ingénierie et Études Techniques ».
Programme
1. Module 2 : Spécifique métier (80h)
1. Contrats de Maîtrise d’œuvre publics/privés.
2. Cahier des charges des marchés de travaux publics et privés.
3. Code des marchés publics dont jury de maîtrise d’œuvre.
4. Droit de l’urbanisme et de la construction.
5. Risques, garanties, assurances de l’acte de construire et litiges.
6. Contentieux et litiges en matière de marchés publics.
Inter-entreprises : 3 170€ H.T.
Intra-entreprises : Nous consulter
Support de cours ;
Diffusion de PowerPoint ;
Etudes de cas ;
Travaux pratiques ;
Documents (textes juridiques, arrêtés, décrets, etc.) ;
Débats, échanges et retours d’expériences avec les formateurs.
Feuilles d’émargement individuelles, attestation de formation et certificat de formation juridique délivré à l’issue du parcours (uniquement pour les stagiaires ayant suivi la totalité du parcours).
Formation accessible aux personnes en situation de handicap