Prérequis
- Avoir au minimum 10 années d’ expérience professionnelle dans le domaine de l’ingénierie.
- Avoir participé à des missions de maîtrise d’ œuvre.
- Connaître les procédures et les contrats.
Public ciblé
- Professionnels exerçant leur activité dans le secteur « Ingénierie et Études Techniques » relevant des codes NAF concernés par l’arrêté du 19 décembre 2000 modifié.
A l’issue du parcours, le stagiaire sera capable de rédiger des actes et d’effectuer des consultations juridiques à titre onéreux.
Les objectifs pédagogiques de cette formation sont les suivants :
- Répondre aux dispositions de l’arrêté du 1er décembre 2003 pour les activités exercées dans le secteur « Ingénierie et Études Techniques ».
1. Module 1 : Généralités du droit (170h)
1. Limites de la pratique du droit à titre accessoire.
2. Partenariat avec l’avocat.
3. Sources formelles du droit.
4. Hiérarchie des normes.
5. Droit communautaire.
6. Sources organiques et matérielles du droit.
7. Organisation judiciaire et procédures.
8. Droit du travail.
9. Droit des sociétés, création de sociétés, cessation d’activités.
10. Responsabilité civile et pénale des dirigeants.
11. Droit international privé.
12. Contentieux administratif.
13. Contrat administratif.
14. Mandat, sous-traitance privée, co-traitance et groupement momentanés
d’entreprise.
15. Droit des obligations : Contrat – Responsabilité contractuelle et délictuelle.
16. Droit pénal général.
17. Responsabilités civiles et assurances.
18. Droit des affaires.
19. Obligation de renseignement, de conseil, de sécurité et propriété intellectuelle.
