Élaborer les contrats de production audiovisuelle
Inter-entreprises
Élaborer les contrats de production audiovisuelle
À partir de 1 500,00 €
3 jours – 21 heures
4 - 12 stagiaires
Sessions partout en France
Inter-entreprises
Élaborer les contrats de production audiovisuelle
À partir de 1,500.00 €
3 jours – 21 heures
4 - 12 stagiaires
Sessions partout en France
Public concerné
Toute personne des sociétés de production et de diffusion audiovisuelle impliquée dans un processus contractuel.
Modalités pédagogiques
Présentiel ou classe virtuelle : pédagogie active et expositive. Apports théoriques. Analyse pratique de formules contractuelles proposées pour chaque catégorie d’ayant droit.
Modalités d'évaluation
Évaluation continue de l’acquisition des compétences
Prérequis
Aucun
Objectifs
Identifier les règles juridiques applicables à
l’élaboration des contrats en production audiovisuelle.
Savoir comment procéder pour la négociation, la mise
en œuvre et le suivi des contrats qu’il faut conclure
avec les auteurs, les ayants droit salariés et les
partenaires financiers de la production.
Programme
1. Rappels de la chaîne des droits afférents à une production audiovisuelle, du rôle du producteur délégué en tant que principal interlocuteur de tous les intervenants de la chaîne des droits.
2. Les relations contractuelles avec les auteurs : le contrat de production audiovisuelle
3. Les relations contractuelles avec les autres catégories d’ayant droit, titulaires ou non de droits voisins (cf. notamment la conclusion des contrats de travail).
4. Les relations contractuelles entre producteur délégué et diffuseur : le contrat de coproduction et de préachat
5. Pour chaque contrat étudié, analyse des contraintes à prendre en compte ; droits et obligations de chaque contractant en fonction de son statut et de son rôle
6. Examen des clauses relatives à la cession des nouveaux modes d’exploitation
Accès aux personnes en situation de handicap
Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être engagé pour faciliter leur parcours
Questions fréquentes
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