Élaborer les contrats de production audiovisuelle
Inter-entreprises
Élaborer les contrats de production audiovisuelle
À partir de 1 500,00 €
3 jours – 21 heures
4 - 12 stagiaires
Sessions partout en France
Inter-entreprises
Élaborer les contrats de production audiovisuelle
À partir de 1,500.00 €
3 jours – 21 heures
4 - 12 stagiaires
Sessions partout en France
Public concerné
Toute personne des sociétés de production et de diffusion audiovisuelle impliquée dans un processus contractuel.
Modalités pédagogiques
Distanciel : pédagogie active et expositive. Apports théoriques. Analyse pratique de formules contractuelles proposées pour chaque catégorie d’ayant droit.
Modalités d'évaluation
Évaluation continue de l’acquisition des compétences
Prérequis
Aucun
Objectifs
Identifier les règles juridiques applicables à
l’élaboration des contrats en production audiovisuelle.
Savoir comment procéder pour la négociation, la mise
en œuvre et le suivi des contrats qu’il faut conclure
avec les auteurs, les ayants droit salariés et les
partenaires financiers de la production.
Programme
1. Rappels de la chaîne des droits afférents à une production audiovisuelle, du rôle du producteur délégué en tant que principal interlocuteur de tous les intervenants de la chaîne des droits.
2. Les relations contractuelles avec les auteurs : le contrat de production audiovisuelle
3. Les relations contractuelles avec les autres catégories d’ayant droit, titulaires ou non de droits voisins (cf. notamment la conclusion des contrats de travail).
4. Les relations contractuelles entre producteur délégué et diffuseur : le contrat de coproduction et de préachat
5. Pour chaque contrat étudié, analyse des contraintes à prendre en compte ; droits et obligations de chaque contractant en fonction de son statut et de son rôle
6. Examen des clauses relatives à la cession des nouveaux modes d’exploitation
Accès aux personnes en situation de handicap
Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être engagé pour faciliter leur parcours
Questions fréquentes
1 500,00 € HT
Nous consulter
Nous vous aidons à monter votre dossier de financement auprès de votre OPCO.
1 500 € HT par stagiaire en inter-entreprises, pour 3 jours (21 heures). En intra-entreprise, le tarif est établi sur devis.
3 jours (21 heures), en distanciel, par groupes de 4 à 12 stagiaires. Évaluation : évaluation continue de l’acquisition des compétences.
Oui, selon les critères de votre OPCO. Smart Formation est certifié Qualiopi, ce qui permet une prise en charge de la formation par l’OPCO de votre entreprise. Nous vous aidons à monter le dossier.
Toute personne des sociétés de production et de diffusion audiovisuelle impliquée dans un processus contractuel.
Aucun.
Les objectifs de la formation sont les suivants : identifier les règles juridiques applicables à l’élaboration des contrats en production audiovisuelle ; savoir comment procéder pour la négociation, la mise en œuvre et le suivi des contrats qu’il faut conclure avec les auteurs, les ayants droit salariés et les partenaires financiers de la production.
Oui, sur devis : la formation peut être organisée en intra-entreprise pour vos équipes. Contactez-nous via le formulaire de cette page.
Oui. Un accompagnement spécifique peut être mis en place pour faciliter le parcours des personnes en situation de handicap : contactez-nous pour en parler avec notre référent handicap.
Des sessions sont organisées tout au long de l’année. Consultez le calendrier des formations ou demandez les prochaines dates via le formulaire de cette page.
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