Inter-entreprises
Le CCAG Travaux
À partir de 900.00 €
2 jours - 16 heures
4 - 12 stagiaires
Sessions partout en France
Inter-entreprises
Le CCAG Travaux
À partir de 900.00 €
2 jours - 14 heures
4 - 12 stagiaires
Sessions partout en France
Public concerné
Responsables marchés, rédacteurs, gestionnaires, maîtres d’œuvre et techniciens impliqués dans l’exécution ou la réception des marchés de travaux.
Modalités pédagogiques
Présentiel ou classe virtuelle : pédagogie active et expositive. Théorie, démonstrations et mises en pratique via exercices, études de cas et cas pratiques.
Modalités d'évaluation
QCM d’évaluation noté en fin de session pour validation des acquis.
Prérequis
Connaître la réglementation générale des marchés de travaux ou avoir une pratique préalable dans ce domaine.
Objectifs
Analyser le détail des clauses du CCAG Travaux et
leurs conditions concrètes d’application
Gérer efficacement le suivi d’exécution et la réception
d'
un marché de travaux
Identifier les solutions contractuelles aux aléas de
chantier et conflits susceptibles d’intervenir au cours
de la réalisation des travaux
Programme
1. Appréhender les généralités du CCAG Travaux
Définition des marchés de travaux et
distinction avec d’autres prestations
Caractère contractuel du CCAG Travaux et
champ d’application
Identification des intervenants : entreprises,
maîtres d’œuvre, prestataires intellectuels
Obligations des parties : maître d’ouvrage
(programmation), maître d’œuvre (rôle
selon CCAG Travaux et nouveau CCAG
maîtrise d’œuvre), autres prestataires
(CSPS, contrôleur technique, opérateurs
économiques, sous-traitants)
Protection de la main-d’œuvre, conditions
de travail, environnement, propriété
intellectuelle et sécurité (nouvelles
obligations CCAG Travaux)
Assurances dans la construction
2. Décrypter les pièces essentielles dans l' exécution des marchés publics de travaux.
Les pièces contractuelles du marché :
administratives, financières, techniques,
particulières et générales
La nouvelle possibilité de rendre
contractuels plusieurs CCAG (s
'
agissant des
marchés dits
"
globaux
")
Les pièces relatives à l'
exécution : les
décisions, les ordres de service (nouveauté :
la valorisation financière obligatoire des OS
relatifs à des travaux supplémentaires ou
modificatifs, dits « OS exécutoires ») et les
bons de commande dans l'hypothèse d'
un
accord-cadre
Les modalités de notification (par voie
matérielle ou dématérialisée)
3. Appréhender les prix et le règlement des comptes
Pièces contractuelles : administratives,
financières, techniques, particulières et
générales
Possibilité de rendre plusieurs CCAG
contractuels pour les marchés globaux
Pièces relatives à l’exécution : décisions,
ordres de service (valorisation financière
obligatoire des OS exécutoires) et bons de
commande (accord-cadre)
Modalités de notification : matérielle ou
dématérialisée
4. Gérer les délais et les pénalités de retard
Les modalités de décompte des délais et la
forme des notifications
Les ordres de service de démarrage (délai
de préparation et délai des travaux)
Le planning prévisionnel en cas
d'
allotissement
La prolongation des délais
L’application – « l’applicabilité » des
pénalités pour retard au cas par cas
Accès aux personnes en situation de handicap
Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être engagé pour faciliter leur parcours
Questions fréquentes
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