Approche stratégique et commerciale des marchés publics

• Élaborer une stratégie de réponse.
• Savoir comment approcher un acheteur public hors procédure.
• Distinguer les critères de distinction des contrats publics.
• Connaître les spécificités de la négociation « marchés publics ».
• Être au point à propos de la réforme 2016.
• Maîtriser l’exécution administrative et financière d’un marché public.

1. Introduction et présentation des stagiaires

• Le cadre, préparation et passation
• Le sourcing : contenu de la réforme de 2016, méthodes de sourcing mises en œuvre par les pouvoirs adjudicateurs
• Incompatibilités et risques associés : conflit d’intérêt, entente, autorités de contrôle, risques encourus
• Aspects de la négociation : cas de recours à la négociation, formes de la négociation, préparation, déroulé et contenu de la négociation

2. La phase d’exécution

• L’innovation dans la commande publique : partenariat d’innovation, variantes, appréhension et acceptation du risque par l’acheteur
• Les différentes formes de prix : prix unitaires et forfaitaires, prix définitifs et provisoires, prix fermes et fermes actualisables, prix ajustables et révisables
• Modifications de contrat en cours d’exécution : nouveau régime des «avenants », différences avec le régime antérieur, clause de réexamen

3. Conclusion

• Devenir partenaire de l’administration
• L’avenir de la commande publique
• Évaluation des acquis (QCM) et satisfaction du stagiaire
• Relation avec l’acheteur en cas de rejet : recontacter, marges de manœuvre, avantages pour le candidat évincé
• Contrats et gestion des services publics : marché public vs délégation de service public, responsabilités, formes de délégation, autres contrats, pratiques et tendances
• Conditions financières : garanties et avances
• Spécificités de la sous-traitance
• Règlement des différends : CCAG, médiation, CCRA