La demande de rémunération complémentaire dans un marché de MOE / de PI
Inter-entreprises
La demande de rémunération complémentaire dans un marché de MOE / de PI
À partir de 450.00 €
1 jour - 7 heures
4 - 10 stagiaires
Sessions partout en France
Inter-entreprises
La demande de rémunération complémentaire dans un marché de MOE / de PI
À partir de 450.00 €
1 jour - 7 heures
4 - 10 stagiaires
Sessions partout en France
Public concerné
Toute personne susceptible de répondre à la commande publique.
Modalités pédagogiques
Présentiel ou classe virtuelle : pédagogie active et expositive (études de cas, cas illustrés) Echanges croisés. Logigramme. Cas pratique. Etude de cas. Quizz
Modalités d'évaluation
QCM d’évaluation noté en fin de session pour validation des acquis.
Prérequis
Connaissances de base en gestion de projets MOE/PI, contrats et marchés, avec capacités d’analyse financière.
Objectifs
Repérer les circonstances d'
une éventuelle
rémunération complémentaire
Réunir et prouver les conditions de la demande de
rémunération
Respecter le formalisme requis
Prévenir et traiter à l'
amiable les situations litigieuses
Programme
1. Qui est là ?
Parcours, attentes
2. Les textes régissant la rémunération et ses évolutions
Les CCAG PI et MOE
Le Code de la Commande Publique
La Jurisprudence
3. L'évolution du montant du marché de travaux
Les cas de rémunération des travaux
supplémentaires
L'
analogie et les conséquences sur le
marché MOE
4. Le principe d'intangibilité de la rémunération du MOE
L' engagement sur le respect des coûts de construction Les seuils de tolérance
5. Les cas d' exception
L'étude du CCAP de la ville de Lyon
La Jurisprudence Babel
L'
article 15.3.5 du CCAG
6. Détail des conditions de rémunération complémentaire
Le cas des prix nouveaux
Les autres cas jurisprudentiels
7. Cas pratiques de rémunération complémentaire
Etudes de cas d' expèce
8. Le formalisme de la DRC en cours de marché
Les délais de la sollicitation
La teneur de la demande
Les diverses suites données par le maître
d'
ouvrage
9. La demande de paiement finale
Etablissement
Contestation
10. Quiz final
Evaluation Correction
Accès aux personnes en situation de handicap
Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être engagé pour faciliter leur parcours
Questions fréquentes
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